Télécharger les statuts de « Nouvel Elan pour Irigny »

(Cliquer sur le lien ci-dessus pour télécharger les Statuts de l’association « Nouvel Elan pour Irigny »)

 

1. Objet et composition de l’association

Article 1 : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour appellation : « Nouvel Elan pour Irigny ». 

Article 2 : domiciliation
Le siège de l’association est fixé à Irigny, 69540.
Il pourra être transféré par décision du bureau ratifié par la première assemblée générale qui suit.

Article 3 : objet de l’association
L’association dite « Nouvel Elan pour Irigny » s’engage, dans la vie communale d’Irigny.

Elle a pour objets :

• accompagner les élus de la liste Nouvel Elan pour Irigny, et plus largement d’accompagner l’action citoyenne,
• informer et d’éclairer les citoyens sur les enjeux des politiques locales,
• créer du débat et de la concertation,
• établir des propositions locales concrètes en lien avec les habitants (consultation, réunions…),
• développer des projets pour favoriser le vivre ensemble,
• défendre des valeurs de politique sociale, écologique et solidaire,
• défendre le patrimoine historique et environnemental d’Irigny.

Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’association sont :

• la tenue d’assemblées et de rencontres périodiques,
• la réalisation de conférences,
• la communication numérique et papier,
• la constitution de commissions et/ou groupes de travail.

Et en général, toutes les initiatives propres à répondre aux objectifs de l’association.
L’association peut également ester en justice dans l’intérêt de l’association et de ses objectifs.

Article 6 : membres actifs
L’association se compose de membres actifs.
Il s’agit de personnes engagées à défendre les valeurs et l’ensemble des objets de l’association.
Les membres actifs paient une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils participent aux actions de l’association. Ils participent et votent à l’assemblée générale. Ils peuvent participer aux groupes de travail proposés par l’association.

Article 7 : perte d’adhésion
La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou par la radiation par le bureau.

2. Fonctionnement 

Article 8 : constitution de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association.
Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

• un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président,
• un compte-rendu financier présenté par le trésorier,

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9 : bureau
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :

• une Présidente / un Président
• une trésorière / un trésorier
• une secrétaire / un secrétaire

Le bureau est élu pour une durée de 2 ans.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau. 

Article 10 : ressource de l’association
Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations versées par ses adhérents,
• des subventions ou dons qui peuvent lui être accordés,
• d’une manière générale, toutes ressources autorisées par la loi.

Article 11 : cotisations
L’association perçoit une cotisation annuelle de la part de ses membres. Le montant de la cotisation est défini chaque année par l’assemblée générale de l’association sur proposition.

3. Modification des statuts et dissolution

Article 12 : modification des statuts
Une assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts de l’association.

Article 13 : dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale, tenue à Irigny, le 4 juin, sous la présidence de Nathalie Sanlaville.