Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2024

Nous avons voté contre le procès-verbal de la séance précédente. Plusieurs de nos interventions n’ont pas été retranscrites et nos demandes de corrections ont été catégoriquement rejetées.

Certains de nos propos concernant le budget et le personnel municipal ont été tronqués.

La censure semble même sévir au sein de la majorité : l’intervention de Jean-Luc da Passano concernant la restructuration de la Bibliothèque n’a pas été retranscrite.

Il est désolant de constater que le désaccord et la diversité d’opinions ne sont pas tolérés, voire pire, déformés pour correspondre à un récit préétabli.

 

Informations réglementaires

Nos questions : nous avons interrogé Mme le Maire sur le contrat de téléassistance dans le cadre du plan particulier de mise en sureté (PPMS) des bâtiments municipaux.

Nous avons également demandé des nouvelles concernant le pôle médical, notamment si le coût au m2 fixé par les Domaines avait été déterminé. En effet, les professionnels de santé ont besoin de cette information capitale afin de savoir s’ils seront ou non acquéreurs. A ce jour, aucun tarif n’est fixé.


PAS DE VOTE

Mise à jour du Plan Départemental et Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDMIPR)


VOTE POUR

Reconduction du dispositif Pass-Découvertes

Notre intervention : nous constatons une baisse du nombre de Pass-Découvertes et sommes plus modérés que la majorité qui a rédigé sa délibération en indiquant un bilan très favorable (copier-coller de la délibération de l’année passée). Même si ce bilan reste positif, il n’en demeure pas moins élevé que l’année passée (76 contre 86).

Nous avons également demandé si les associations partenaires du dispositif avaient été remboursées (50 euros par Pass découvertes). L’adjointe en charge du dossier nous a indiqué que les associations étaient remboursées au fur et à mesure du retour des chéquiers.

Notre positionnement : nous soutenons la reconduction du dispositif et suggérons de réfléchir à des actions pour le rendre plus attractif.


VOTE POUR

Reconduction du « Pass-C² Collégien et Citoyen »

Notre positionnement : nous sommes très favorables à la reconduction de ce dispositif mis en place lors du mandat précédent. Nathalie Sanlaville, notre tête de liste, était alors adjointe à la petite enfance, enfance et jeunesse.

Il vise à encourager le bénévolat chez les collégiens et à créer des liens entre jeunes de différents quartiers. Les objectifs sont atteints, et nous félicitons les jeunes pour leur implication ainsi que les animateurs pour leur encadrement et leur dynamisme.

 


VOTE POUR

Approbation du Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030

Cette délibération vise à approuver le Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 établi entre la Métropole et l’Etat.
En ce qui concerne la commune d’Irigny, ce contrat inclut le quartier d’Yvours en tant que « quartier populaire métropolitain ».
Ce dispositif devrait fournir des moyens supplémentaires pour mener des actions concrètes.

Notre positionnement : Les questions liées à la place des populations les plus vulnérables au cœur des quartiers sont essentielles. Nous approuvons ce contrat et espérons qu’il aboutira à développer des actions significatives en faveur des habitants du quartier d’Yvours. Nous souhaitons qu’il contribue à l’inclusion des personnes se sentant de plus en plus exclues et éloignées des institutions, renforçant ainsi le tissu social.


VOTE POUR

Convention de partenariat avec l’association « Patadôme Théâtre »

Cette convention reprend le modèle des années précédentes. Le changement pour cette année est l’augmentation de la subvention qui passe de 4 à 5 euros par élève.

Notre positionnement : nous sommes favorables à la reconduction de cette convention.

 


VOTE POUR

Participation aux frais scolaires – Convention avec les Communes de Saint-Genis-Laval, Brignais et Oullins-Pierre-Bénite

Nos questions : nous avons questionné la majorité sur les effectifs des écoles pour la rentrée scolaire, et insisté sur la nécessité de vigilance lors de la commission de dérogation.

Nous avons également de nouveau demandé à pouvoir aller déjeuner dans un restaurant scolaire afin de nous rendre compte de l’évolution des prestations.
Nous avions réalisé cette demande depuis de nombreux mois et espérons avoir une réponse positive avant la fin de l’année scolaire !


VOTE POUR

Construction de 25 logements locatifs sociaux sis 26 rue d’Yvours – Garantie d’emprunts

Nos questions : nous avons demandé des précisions sur le nombre de logements totaux.

 


VOTE POUR

Révision des montants plafonds de l’IFSE et du CIA du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP

Cette délibération modifie celle qui avait été prise lors du conseil municipal précédent.

Nos interventions : Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu de simulation auparavant, cela aurait éviter de refaire une délibération. Une telle approche reflète un manque de sérieux et de rigueur dans l’élaboration des politiques municipales. Une délibération est un acte administratif qui entérine juridiquement une décision, il ne s’agit pas d’un « brouillon » que l’on jette s’il ne convient pas.

Nous constatons que les valeurs plafond ont été augmenté de façon conséquente (de 30 à 40 %) par rapport celles de mars 2024, preuve en est que la délibération précédente n’était pas aboutie.

Notre positionnement : nous déplorons le fait que la majorité n’ait pas modifié le paragraphe concernant la perte de revenu en cas de maladie. En effet cette mesure pénalise les agents selon s’ils sont malades en début d’année ou en fin d’année.

Nous nous sommes abstenus.


ABSTENTION

Adhésion au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale » du cdg69

Notre positionnement : nous soutenons cette mesure bénéfique pour le personnel, tout en veillant à ce qu’elle soit complémentaire et non au détriment d’autres avantages


VOTE POUR

Modification du tableau des effectifs – Transformation de poste


VOTE POUR

Piscine – modalités de fonctionnement durant la période estivale

Cette année, la piscine sera ouverte au public les semaines du 1 au 6 juillet et du 2 au 9 septembre, en plus des créneaux proposés l’année passée.

Notre question : nous avons interrogé sur la notion de « groupe autorisé ».

Notre positionnement : nous approuvons cette augmentation des horaires d’ouverture au public. Par contre, nous continuons de déplorer la fermeture les dimanches et la fermeture totale de la piscine pour une durée de 3 semaines (du 3 au 24 août).

Les horaires variés (6 différents pendant l’été) compliquent l’utilisation pour le public.


ABSTENTION

Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les Communes de Vernaison, Irigny et Feyzin – Avis sur la demande d’autorisation de travaux

Le projet de la CNR (compagnie nationale du Rhône) propose une redynamisation du Rhône visant à limiter les dépôts alluvionnaires et la remise en eau de zones autrefois aquatiques et aujourd’hui sèches du fait de ces dépôts alluvionnaires.

Notre positionnement : A la lecture du dossier d’enquête publique, il ressort que, pour mener à bien ce projet, la CNR prévoit des travaux étalés sur 4 saisons qui nécessiteront le déplacement de presque 200 000 m3 de terre déposée par le Rhône. Ces terres déposées par le fleuve lors des dernières décennies contiennent hélas les polluants du milieu urbain amont ; on y trouve des métaux lourds et également des  PFAS perfluorés persistants. Concernant ces derniers, les quantités sont certes moins élevées que les rejets par les Industriels, mais leur présence a été confirmée par un laboratoire du CNRS et est jugée non négligeable.

Lors des consultations auprès des instances régionales, l’ARS en particulier avait en janvier 2024 émis un avis défavorable sur le projet du fait du risque que ces travaux ne relâchent dans le fleuve (et donc vers les puits de captage d’eau avals) les PFAS piégés.

La CNR a alors répondu qu’un plan de réduction du risque PFAS serait mis en œuvre pour éviter cette dispersion.

En mars l’ARS a alors émis un avis favorable sous réserve de la validation du test d’efficacité du plan de réduction des risque PFAS proposé par la CNR.

Nouvel Elan a proposé au conseil municipal d’opter pour une position similaire à celle de l’ARS, c’est ce qui a été finalement retenu par le conseil municipal.

Nous avons émis un avis favorable avec réserve. En effet, il est de notre devoir de protéger nos concitoyens des risques éventuels.

 

PAS DE VOTE

PAS DE QUESTION ORALE