Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023
VOTE POUR
Approbation de la cession d’un bien immobilier à la Métropole de Lyon – Rectification
Cette délibération concerne la cession du terrain des parkings situés chemin de Champvillard.
VOTE POUR
Participation forfaitaire – Jumelage 2023
VOTE POUR
Composition des commissions permanentes du Conseil Municipal Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Manuel Salazar, élu du groupe Nouvel Elan pour Irigny, pour des raisons personnelles et familiales, a quitté notre commune. Sandrine Barthélémy lui succède.
Compte tenu de ce changement, il convient de valider la nouvelle composition des commissions.
Voir la répartition de nos élus : http://www.nouvel-elan-irigny.fr/index.php/vos-elus-2/
Fixation du prix de vente des repas dans les restaurants scolaires
Positionnement de Nouvel Elan : nous avons voté CONTRE l’augmentation des tarifs des repas.
- Cette hausse de la tarification nous semble malvenue compte tenu du contexte actuel. D’autant plus, qu’il y a quelques semaines, la majorité a modifié la composition des menus et supprimé une composante. Ainsi, il n’y a plus que 4 composantes au lieu de 5. L’entrée ou le dessert, selon les jours, sont supprimés, sans pour autant que le grammage des autres plats soit augmenté.
- D’autre part, nous sommes défavorables à la suppression du tarif à 1 euros qui existait jusqu’alors pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 300. Ainsi, pour un QF de 300, le tarif passe de 1 € à 2,85 € soit une augmentation de 285 %. Cette mesure pénalise donc les faibles revenus. La majorité nous a indiqué que les familles en difficulté pourront être aidées par le CCAS. Cette information ne figure pas dans la délibération proposée. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.
VOTE CONTRE
Règlement intérieur des restaurants scolaires
Positionnement de Nouvel Elan : nous avons voté contre le règlement puisqu’il d’une part, il contient les nouveaux tarifs, d’autre part nous le trouvons, comme nous l’avions dénoncé l’année passée, trop abusif sur le non-renouvellement de l’inscription d’un enfant dont les parents présentent une dette de paiement.
Enfin, nous avons signalé une erreur dans le chapitre IV du règlement qui sera corrigée.
VOTE CONTRE
Règlement intérieur et tarifs des accueils de loisirs périscolaires
Positionnement de Nouvel Elan : la hausse des tarifs voulue par la majorité est uniforme et ne tient pas compte des coefficients familiaux (augmentation de 50 centimes pour toutes les tranches). Cette augmentation est donc très inégalitaire et défavorise les faibles revenus, nous avons voté CONTRE.
VOTE CONTRE
Modification du règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale
La modification du règlement concerne principalement les horaires d’ouverture au public.
Positionnement de Nouvel Elan : nous nous sommes abstenus pour cette délibération.
En effet, contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la commission culture, nous constatons une diminution de l’amplitude horaire : auparavant de 19h par semaine, elle passe à 18h30. Nous perdons donc une ½ heure, et déplorons cette baisse du service public.
Nous trouvons de bonne augure que les jours et horaires d’ouverture soient identiques que l’on soit en période de vacances scolaires ou hors vacances scolaires. Désormais la bibliothèque sera ouverte les samedis matins lors des vacances scolaires, ce qui permettra à ceux qui travaillent en semaine de pouvoir fréquenter la bibliothèque.
Par contre auparavant, lors des vacances scolaires, l’amplitude hebdomadaire d’ouverture au public qui était de 22h30 est réduite à 18h30, soit une diminution de 4 heures.
ABSTENTION
Commission Communale pour l’Accessibilité – rapport annuel 2022
Cette délibération vise à présenter le rapport recensant les travaux d’accessibilité.
PAS DE VOTE
Centre Culturel de Champvillard – Tarifs des spectacles du théâtre municipal
La majorité met en place une nouvelle politique culturelle. Ainsi, il n’y aura plus d’abonnement pour la saison 2023-2024. Les places seront vendues à l’unité par spectacle.
Positionnement de Nouvel Elan : nous craignons une fuite des spectateurs, l’abonnement permettait de les fidéliser.
De plus, nous déplorons fortement le fait de ne pas être associés à la rédaction du projet culturel de la Commune et de ne pas pouvoir en prendre connaissance. Nous avons demandé à Mme le Maire de pouvoir consulter le nouveau projet culturel. Mme Freyer nous a répondu qu’il nous sera communiqué en septembre lorsqu’il sera diffusé aux Irignois.
ABSTENTION
Création d’un Pass saison culturelle
La majorité met en place un Pass gratuit qui donnera un certain nombre d’avantages.
Question de Nouvel Elan : nous avons demandé à ce que soit ajouté dans la délibération le fait que ce pass s’adresse uniquement aux Irignois.
Nous avons insisté sur la mise en place d’indicateurs fiables.
Positionnement de Nouvel Elan : nous regrettons que ce pass ne soit pas subordonné à l’achat de places de spectacles.
ABSTENTION
Frais de mission occasionnés par un déplacement temporaire au Festival d’Avignon – Remboursement des frais d’hébergement
VOTE POUR
Instauration d’une gratification pour les stages longs
VOTE POUR
Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre de mouvements de personnel, la majorité modifie le tableau des effectifs. Ainsi, la délibération vise à supprimer 7 postes et à en créer 5.
Positionnement de Nouvel Elan : nous nous sommes abstenus car nous n’avons aucune visibilité sur la gestion du personnel municipal.
ABSTENTION
Règlement intérieur des équipements sportifs municipaux
La majorité propose d’instaurer un règlement intérieur pour chaque équipement sportif municipal (gymnase, dojo, tennis, boulodrome couvert, terrain de pétanque, salle de danse Claudius Lacroix, salle des Bertières, stage de foot).
Le règlement présenté en Conseil municipal est un document cadre comportant de nombreuses zones de texte vides à remplir puisque chaque équipement possède ses spécifiés.
Positionnement de Nouvel Elan : ne pouvant donner notre quitus pour un règlement comportant de nombreux « textes à trou », nous nous sommes abstenus et avons demandé à avoir lecture des 8 règlements qui seront mis en place.
ABSTENTION
Adhésion à la mission référent déontologue de l’élu local proposée par le cdg69 dans le cadre d’une convention
VOTE POUR