Approbation du procès-verbal de la séance du 1 er décembre 2022
Position de Nouvel Elan :
Le procès verbal (PV) initial, envoyé avec la convocation, ne contenait pas nos remarques. Une diffusion modificatrice reçue le jour du conseil municipal a corrigé le tir. Nous avons donc approuvé ce PV et avons demandé davantage de temps pour cet échange dans le futur. En effet, on nous a donné 48 h pour présenter nos amendements alors que la majorité a eu 52 jours pour rédiger et nous faire parvenir le PV.
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Social Territorial
Remarque de Nouvel Elan : nous avions demandé à pourvoir siéger dans ce comité territorial comme cela se fait dans d’autres communes dans lesquelles l’opposition a une représentativité. Madame le Maire a refusé Nous avons donc voté CONTRE
VOTE CONTRE
Fiscalité locale – vote des taux 2023
Remarque de Nouvel Elan : nous approuvons le fait de ne pas augmenter les taux
VOTE POUR
Concernant les trois délibérations suivantes portant sur le budget primitif, nous avons voté CONTRE puisque ce budget ne correspond pas à notre vision de l’utilisation des finances de la Commune.
Approbation du Budget Primitif du budget principal – Exercice 2023
Remarques de Nouvel Elan :
- Nous avons exprimé une critique forte sur la méthode utilisée avec un budget primitif très incomplet qui ne permet absolument pas une vision claire des projets d’investissements de l’année.
- De nombreuses questions sur le détail des chiffres attendent une réponse qui devrait nous être donnée lors de la prochaine commission Finances.
- Nous avons questionné sur certains projets 2023 :
- La date de livraison du futur Foyer restaurant : elle n’est pour le moment toujours pas connue.
- L’avancée du calendrier de l’aire de jeux prévue à Yvours et la consultation des Irignois sur ce projet. Mme le Maire nous a indiqué qu’une réunion publique aurait lieu au mois de mars.
VOTE CONTRE
Approbation du Budget Primitif du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » – Exercice 2023
VOTE CONTRE
Approbation du Budget Primitif du budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2023 23
VOTE CONTRE
Constitution d’une provision pour risques contentieux au Budget Principal – Exercice 2023
Question de Nouvel Elan : Lors de la cérémonie des vœux 2023, Mme Le Maire a évoqué 2 procédures en cours au tribunal administratif concernant des projets immobiliers, nous l’avons questionnée sur la nature de ces 2 dossiers : Il s’agit du même projet immobilier portant sur la construction de 43 logements en face du groupe scolaire Billon.
VOTE POUR
Concernant les 4 délibérations suivantes, nous approuvons toutes les mesures qui peuvent être mises en place dans le cadre du développement durable.
Aide financière pour l’acquisition d’un lombricomposteur individuel d’intérieur – reconduction pour l’année 2023
Cette aide créé l’année dernière n’a pour le moment pas eu de véritable succès (2 aides attribuée en 2022).
VOTE POUR
Aide financière pour l’acquisition d’un piège aspirateur sans pesticide dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre, pour l’année 2023
Il s’agit d’un nouveau système mis en place cette année.
Positionnement de Nouvel Elan : nous sommes favorables à cette nouvelle aide financière. Nous avions abordé le sujet des moustiques à plusieurs reprises lors de commissions. Devant l’enjeu de santé publique, il est important d’agir tous ensemble (municipalité, citoyens, métropole, EID…) et de mettre des moyens en place pour la démoustication.
VOTE POUR
Aide financière dans le cadre du dispositif Prime Air Bois de la Métropole de Lyon – reconduction pour l’année 2023
VOTE POUR
Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique – reconduction pour l’année 2023
VOTE POUR
Attribution des subventions aux associations – exercice 2023
Nous avons questionné la majorité car certaines associations qui avaient obtenu des subventions cette année ne figurent pas dans le listing 2023. Il semblerait que les associations concernées n’ont pas renouvelés leur dossier.
Notre positionnement : nous sommes favorables au fait de maintenir le taux des subventions.
VOTE POUR
Convention cadre pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €
Remarque de Nouvel Elan : il est sûrement intéressant d’homogénéiser le support des conventions avec ce support générique et unique.
Cependant, nous demandons à avoir, comme par le passé, les conventions remplies et signées par les associations concernées.
VOTE POUR
Bibliothèque municipale – Gratuité d’accès aux services
Questions de Nouvel Elan : nous avons questionné sur le nombre de lecteurs et sur le fait que ne figure pas la notion d’être Irignois pour pouvoir bénéficier de la gratuité.
En 2022, il y avait 1150 emprunteurs actifs, enfants compris, seules 386 cartes étaient payantes ce qui représente un budget de 3313 euros en 2022. Parmi les cartes payantes, seulement 20 concernaient des non Irignois.
Positionnement Nouvel Elan : nous sommes favorables à la gratuité des services offerts par la bibliothèque permettant ainsi un accès à un plus grand nombre.
L’actualité législative récente sur les bibliothèques consacre en partie le principe de gratuité et de plus en plus de bibliothèques en France adhérent à ce principe.
VOTE POUR
Modification du règlement intérieur de la Bibliothèque municipale d’Irigny
VOTE POUR
Renforts saisonniers de personnels – création de postes budgétaires
VOTE POUR
Rénovation du Gymnase municipal – demande de subventions
Remarque de Nouvel Elan : nous avons voté pour en exprimant que nous le faisions pour permettre la demande de subventions, mais que nous demandions pour le nième fois qu’un calcul du retour d’investissement soit présenté sur la partie rénovation thermique coûtant 1,2 M€ hors taxe.
VOTE POUR
Convention CNR – prorogation d’une occupation temporaire du domaine concédé
VOTE POUR
Bibliothèque municipale – Convention de partenariat avec la Métropole de Lyon pour le soutien à la lecture publique 2023-2027
Positionnement de Nouvel Elan : nous sommes favorables au partenariat établi avec la Métropole mais regrettons le fait que notre Bibliothèque n’utilise pas davantage les services proposés dans le cadre de la convention.
VOTE POUR
Règlement intérieur des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants
Remarque de Nouvel Elan : nous avons fait valoir qu’il était improbable que l’on puisse autoriser du personnel municipal à donner sans ordonnance un médicament à un enfant comme proposé dans le nouveau règlement.
Nous cité les textes officiels indiquant l’obligation d’une prescription médicale. Madame le maire a retiré la délibération !
PAS DE VOTE
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Métropole de Lyon
Nous avons questionné s’il y aurait un impact pour les usagers du changement de prestataire (fin de marché confié à Veolia et passage en régie publique depuis janvier 2023). Pour l’instant, aucune information.
PAS DE VOTE
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Métropole de Lyon
Comme l’année passée, nous avons demandé à avoir les chiffres de production de déchets pour les habitants de notre commune. Ils n’ont pu être communiqués en séance, cela nous sera fourni ultérieurement. A noter, que nous n’avons toujours pas reçu les informations pour 2019 et 2020 sollicitées l’année dernière.
Nous avons questionné sur le dossier « encombrants » en insistant sur le fait que le ramassage des encombrants rend service aux personnes ne pouvant se déplacer jusqu’à la déchetterie. Nous avions déjà interpellé la majorité sur ce sujet lors de réunions de commissions municipales.
Nous avons également émis de nouveau le constat de la mauvaise propreté de nos voieries.
PAS DE VOTE