Conseil municipal du 1er décembre 2022 – Nouvel élan pour Irigny

Bâtiment médical :

Question de Nouvel Elan : Nous avons questionné la majorité sur les dates de démarrage des travaux, sur le positionnement des Domaines qui doivent fixer le prix de vente et de location des futurs locaux, sur la typologie des professionnels de santé…
Mme le Maire a répondu qu’une réunion préparatoire n a eu lieu pour organiser le chantier de démolition qui commencera sous peu. Le chantier de construction débutera 3 à 4 mois après la démolition. La liste des professionnels n’est pas définie à ce jour.

Notre point de vue : Dans la mesure où tous les lots n’ont pas encore été attribués pour la construction du futur bâtiment, les Domaines ne peuvent pas fixer de prix et les professionnels de santé ne peuvent pas se prononcer. Nous n’avons donc aucune visibilité sur ce projet qui engage les fiances de la commune à hauteur de 2,4 millions d’euros.

Pour rappel, les élus de Nouvel Elan pour Irigny ne sont pas favorables à ce projet de construction d’un bâtiment médical d’une telle ampleur. –> Voir notre positionnement (Ici)

Externalisation de la prestation ménage :

Intervention et question de Nouvel Elan : Nous regrettons le fait qu’il n’y ait eu aucun bilan sur l’année écoulée concernant l’externalisation de la prestation nettoyage des locaux dans les écoles pour l’année 2021/2022 comme nous en avions fait la demande. Nous avons questionné sur les raisons d’un changement de prestataire. Réponse de la majorité : l’entreprise de l’année passée n’a pas répondu à l’appel d’offre. Un bilan a été réalisé par les services scolaires mais il n’a pas été partagé.

Rappel sur notre positionnement : nous ne sommes pas favorables à une externalisation aussi massive des services, notamment celle concernant le ménage dans les écoles.

Question de Nouvel Elan : Il semblerait que nous ne soyons pas dans le cadre d’une simple sortie de bien obsolètes du budget. Nous avons demandé des précisions sur la liste des biens sortis présentée.
La majorité nous a indiqué qu’ils s’agissait de sortir des objets de l’inventaire sur le critère de durée et non pas de valeur résiduelle.

Nous avons également questionné la majorité pour savoir pourquoi deux licences pour vente d’alcool faisaient partie de cette liste. Réponse : une licence existe toujours mais elle sort comptablement de l’inventaire.

Nous tenons à souligner que nous avons découvert le contenu de la plupart des délibérations relatives au budget en recevant la convocation de ce Conseil Municipal. Aucun chiffre n’a été donné lors de la commission finances précédent cette séance. Nous déplorons fortement ce fait.

Nous approuvons le fait de ne pas augmenter l’impôt local et de maintenir les tarifs des services à la population à l’identique à l’année 2023. Nos concitoyens souffrent de la crise sanitaire et de la crise économique, il ne faut pas les pénaliser davantage.

Concernant les projets présentés, nous ne partageons pas la politique menée.
Nous avons demandé des précisions sur certains projets (aménagement du rez-de-chaussée de la Mairie, futur City stade dans le quartier d’Yvours en insistant sur la concertation avec les habitants du quartier…)
Nous avons questionné sur le ralentissement des investissements
Nous avons sollicité la majorité afin de connaître la future courbe des annuités de remboursement des emprunts
Nous avons montré notre surprise de voir disparaitre complètement de ce mandat le projet de pôle petite enfance à Yvours. Le projet de nouvel Bibliothèque et aménagement de tout l’espace environnant annoncé l’année passée a également été retiré des projections.

Commentaire de Nouvel Elan : cela fait un an que nous réclamons des comparatifs de tarifs avec les communes voisines. Nous avons également demandé le calcul du prix de revient du repas.

Nous souhaiterions également ouvrir le débat sur une tarification en fonction des revenus. En effet, actuellement, le prix du repas est le même pour tous, quel que soit son coefficient familial (8,20 euros le tarif du repas au foyer restaurant, 9,80 euros celui du repas livré à domicile).

Intervention de Nouvel Elan : nous avons indiqué que la notion de caution avait disparu cette année de la délibération. Mme le Maire a reconnu qu’il s’agissait là d’une erreur et a indiqué que cette notion allait être réintégrée.

Nous avons questionné sur le critère « association participante à la vie irignoise ».

Positionnement de Nouvel Elan : Les associations irignoises participant à la vie municipale ont la gratuité totale ce qui n’est pas le cas pour la catégorie « associations Irignoises ne participant pas à la vie municipale ». Les critères permettant la classification dans une catégorie ou dans une autre ne sont pas suffisamment clairs et objectifs. La gratuité des salles semble être attribuée au cas par cas. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus pour cette délibération.

Nous avons questionné sur la forme et sur le processus de prise en compte de l’avis du Conseil Municipal. La Conférence Territoriale des Maires a validé le 22 juin 2022 une version du projet de Territoire, la plupart des communes ont posé un avis sur la version du document émis en juin (à Vernaison délibération présentée le 13/09, à Givors délibération présentée le 29/09, à Gigny délibération présentée le 23/09, à Oullins délibération présentée le 27/09, à Saint-Genis-Laval délibération présentée le 6 octobre….). A Irigny, Mme le Maire a fait le choix d’attendre une version consolidée.

Notre positionnement : les axes de réflexion nous ont été présentés seulement lors de la séance du Conseil Municipal du 1^er décembre. Aucune information n’a été donnée en amont et aucun échange n’a eu lieu en commission.
Les axes stratégiques définis dans le projet de Territoire ainsi que les domaines de coopération choisis sont des sujets importants pour nos concitoyens. Cependant concernant la répartition de l’enveloppe financière et le choix des projets retenus, nous n’avons aucune visibilité ni aucun calendrier. Nous avons émis un avis défavorable.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022

Informations réglementaires

Approbation de la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Principal – Exercice 2022

Sortie de biens immobiliers de l’inventaire de la Commune – Budget Principal

Sortie de biens immobiliers de l’inventaire de la Commune – Budget annexe « Centre Culturel Champvillard »

Attribution des subventions aux budgets annexes – Exercice 2022

Attribution de la subvention au CCAS – Exercice 2022

Commissions permanentes du Conseil Municipal – Modification

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la branche commerce de détail à prédominance alimentaire

Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2023

Ouverture de crédits pour le Budget Principal 2023

Tarifs pour l’occupation du domaine public

Révision des tarifs des concessions funéraires

Echos de la Tour – révision des tarifs des insertions publicitaires

Foyer restaurant pour personnes âgées et portage de repas à domicile – fixation des tarifs

Fixation des tarifs d’entrée à la piscine pour le public, les collectivités locales, les associations et les clubs

Tarifs des salles municipales

Kiosque du parc de Champvillard – tarif de location – année 2023

Acquisition de parcelle

Fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) – recours à des agences d’intérim

Projet de Territoire de la CTM Lônes et Côteaux – Avis

Zone à Faibles Emissions (ZFE) – Avis

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