Conseil municipal du 29 Septembre 2022 – Nouvel élan pour Irigny

Il s’agissait d’élire le nouvel adjoint remplaçant Jean-Luc Pons

=> Ne présentant pas de candidat qui n’aurait aucune chance d’être élu nous avons voté blanc.

Patrick Bosgiraud est élu 8eme adjoint.

Nos questions/remarques :

Monsieur Bosgiraud étant auparavant conseiller délégué au suivi des travaux et aux relations avec la Fondation Dorothée Petit, nous avons demandé à connaître la délégation complète du nouvel adjoint. Mme le Maire nous a indiqué que cela ne relevait pas du Conseil Municipal et qu’elle prendrait un arrêté dans les jours qui suivent.

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 impose au Maire de nommer avant début novembre un conseiller municipal « correspondant incendie et secours ». Nous avons donc questionné Mme le Maire à ce sujet. Cette nouvelle fonction est attribuée à Mme Véronique Billaud.

D’autre part, nous avons déploré le fait d’avoir appris par l’intermédiaire des Echos de la Tour l’entrée au Conseil Municipal de Mme Joëlle Verilhac. Il aurait été opportun de l’annoncer d’abord à tous les membres du Conseil municipal.

Il s’agit d’acter le retrait de cette délibération adoptée lors conseil municipal précédent et retoquée par la préfecture.
==> Pour rappel Nouvel Elan s’était abstenu trouvant la délibération inadaptée car inapplicable au grade de la personne.

Questions de Nouvel Elan : où en est le recrutement des policiers ? Les astreintes seront-elles relancées lorsque les effectifs seront complets ?

Pour rappel : 4 policiers ont quitté la Commune dont la responsable. Il y a donc 4 postes vacants.

Réponse : le recrutement d’un policier est en cours et 4 candidatures ont été reçues pour le poste de responsable de police.
Pour l’instant la réflexion sur les astreintes n’est pas à l’ordre du jour.

Il s’agit de valider le tableau montrant les évolutions des agents municipaux (évolution, promotion)

==> Question posée par Nouvel Elan : comment peut-on contrôler la correspondance des deux tableaux, notamment suppression et création de postes ? Explication donnée en séance / Notons que le nombre d’agents reste le même mais il y a des changements de filière.

Notre positionnement : nous ne pouvons qu’approuver l’évolution de carrière de nos agents. Nous avons donc voté favorablement

==> Questions de Nouvel Elan :

Combien de billets ont été vendus en 2021/2022 en bénéficiant de ce dispositif ? Réponse : 238 sièges (119 achetés, 119 gratuits)
Quels sont les spectacles futurs qui seront proposés ? Réponse : 5 spectacles sont identifiés, il faut aller sur le site de balise pour les voir.
Le directeur du pôle culturel sera-t-il bientôt remplacé ? Réponse : pas de recrutement en cours car une réflexion est en cours sur une organisation et une vision politique des actions culturelles
Qui travaille sur cette politique culturelle car rien n’a été dit en commission culture ? Réponse : la réflexion est menée au niveau de l’exécutif puis sera vue avec la liste majoritaire. Cela n’arrivera en commission que plus tard.

Nous déplorons une fois de plus que les membres de la commission ne puissent travailler en amont les sujets et être force de proposition.

Il s’agit de la convention liant la Fondation Dorothée Petit et la mairie pour l’utilisation par la mairie du local rue du 11 novembre qui hébergera bientôt le nouveau foyer restaurant des personnes âgées

==> Questions de Nouvel Elan ;

Quand sera disponible ce local ? Réponse : pas encore connue car il reste des travaux en cours
Que deviennent les anciens locaux ? Réponse : ce sera étudié en Conseil d’Administration de la Fondation
La convention cite un parking personnes à mobilité réduite en sous-sol, à qui servira-t-il ? Réponse : c’est pour le véhicule du foyer restaurant.
Comment se fera l’accès des personnes âgées ? Réponse : une réflexion est en cours sur l’accès (navette, …)

==> Il s’agit de la reconduction d’un dispositif préexistant mais dont la dotation financière baisse chaque année par manque de candidat.

Question de Nouvel Elan : pourquoi une si faible utilisation du fond ? Sur plus de 2000€ de budget nous avons utilisé moins de 400€.

L’adjoint répond qu’aucune publicité n’est possible.

Remarque de Nouvel Elan : pourtant l’article 9 de la convention stipule qu’on peut faire connaître ce dispositif par tout moyen utile.

Election d’un Adjoint

Création d’une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour le grade de Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe – Retrait

Créations et suppressions de postes – modification du tableau des effectifs

Admission en non-valeur sur le budget annexe « patrimoine » exercice 2022 / Admission en non-valeur sur le Budget Principal de la Ville exercice 2022

Bibliothèque Municipale – Don de matériel réformé

Congrès annuel de l’Association des Maires de France – Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial

Convention avec l’association « Balises Théâtres »

Conclusion d’un prêt d’usage entre la Commune et la Fondation Dorothée Petit pour l’utilisation de locaux à vocation sociale

Remboursement de travaux réalisés par un tiers dans un immeuble municipal

Fonds d’Aide aux Jeunes – projet de convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale d’Irigny

Maison Métropolitaine de l’Insertion pour l’emploi – avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public

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