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Complément d’information : il s’agit plan de surveillance et de secours pour la piscine municipale qui avait été présenté et retiré pour manque de clarté lors du conseil précédent.

Remarques/Questions NEPI : Ce document, malgré quelques corrections apportées par la majorité, reste peu clair dans sa formulation comme dans son organisation. De plus, nous regrettons qu’il ne cote pas les personnes bénévoles formées au secours.
Nous avons demandé s’il était prévu une simulation pour tester en grandeur réelle la robustesse de ce plan.

ABSTENTATION

Complément d’information : sujet déjà présenté et retiré lors du dernier conseil municipal suite aux questions de Nouvel Elan. Ce document revient pour deuxième lecture lors de ce conseil.

Nos remarques lors de ce conseil municipal : la majorité n’ayant pas modifié le texte demeure sur sa position. De notre point de vue, il n’est pas cohérent car il existe une différence de traitement entre les cas de non-paiement sur périodes consécutives considérées en cours d’année ou au moment à la réinscription.
Dans le chapitre «  désinscription » figure la notion de désinscription au bout 3 impayés consécutifs. Alors qu’au moment de la réinscription, la municipalité souhaite durcir les règles et pouvoir désinscrire le mois suivant les enfants de la cantine lorsqu’il y a des dettes deux mois consécutifs.
Nous ne sommes pas favorables à ce durcissement qui pénalise les familles en grande difficulté.

VOTE CONTRE

Complément d’information : La garderie du matin à l’école Truchet n ‘est pas organisé selon le même schéma que celui des écoles publiques. Il s’agit donc ici de définir pour l’année prochaine le tarif applicable en visant un rapprochement avec les tarifs du public.

Nos questions / commentaires :
Combien d’enfants sont concernés ? environ 40.
Y-a-t-il un règlement intérieur pour cette garderie ? Non, ce que nous regrettons.
L’école Truchet s’occupant du repas de midi avec leur personnel, pourquoi ne prennent-ils pas en charge cette demi-heure du matin qui mobilise des agents municipaux ? Bonne question … ce point pourra être revu.
En commission, nous avions proposé que les tarifs soient alignés sur ceux du périscolaire des écoles publiques et en fonction des coefficients familiaux. Ce dernier point n’a pas été retenu ce que nous regrettons car manque d’équité sociale.

ABSTENTATION

Complément d’information : il s’agit de donner une indemnité additionnelle pour le chef de la police municipale à des fins d’attractivité.

Nos questions : quel est le grade actuel de la personne ? Confidentiel.
Commentaire : cette indemnité va rémunérer une personne à des fins d’attractivité, ce qui peut paraitre compréhensible dans le contexte actuel, mais ne rémunère donc pas la mesure d’une performance individuelle et encore moins celle d’un chef de service. Cela pourrait poser problème lors d’un retour à un marché de l’emploi moins tendu et donner de mauvais signes vers l’extérieur

ABSTENTATION

Complément d’information : il s’agit d’une opération technique. Ce compte, non présenté au budget, avait été créé en 1997 lors de la mise en place de la norme comptable actuelle. Ce compte n’existant plus dans la future norme comptable, il convient donc de procéder à son apurement.

VOTE POUR

Complément d’information : cet emprunt viendra en financement du bâtiment médical que la majorité souhaite faire construire au centre et en doublon de celle déjà existante à Yvours.

Le coût total du projet est en augmentation de +400 k€ pour atteindre 2,4 M€ environ études incluses.

Nos commentaires : Depuis le projet initial de 2017, le contexte a bien changé : cette construction arrive trop tard par rapport à la maison de santé validée par l’ARS et déjà opérationnelle sur Yvours. Compte tenu de ces éléments, le projet proposé par la majorité est sur-dimensionné. Elle posera, de plus, des problèmes de stationnement dans l’hyper centre et enfin la commune n’a pas vocation à mener des projets immobiliers. Ce budget aurait pu être utilisé à d’autres investissements sur la commune.

Nos questions :
– Quelles spécialités médicales viendront dans cette nouvelle construction ?
– Les professionnels de santé seront-ils locataires de ces locaux construits par la mairie ou les achèteront-ils ?
– La mairie restera-t-elle propriétaire d’une partie ?
Les réponses à nos questions sont floues. A l’issue du Conseil municipal, nous ne savons toujours pas quels professionnels sont susceptibles de venir s’installer.

Nous avons voté CONTRE.

Pour plus d’information sur ce sujet, consulter notre page Pôle médical

VOTE CONTRE

Complément d’information : Il s’agit d’une modification du budget principal contre lequel nous avions voté lors des conseils précédents. Il est donc logique de ne pas voter la modification présentée ici

Nous nous sommes abstenus.
En effet nous ne pouvons pas valider la modification du budget principal alors qu’il porte un budget patrimoine contre lequel nous votons.

ABSTENTATION

Cette délibération est à rapprocher des deux suivantes :

-Remise gracieuse de la régie d’avances et de recettes pour le service familles de la Ville d’Irigny suite à un vol sans effraction

-Remise gracieuse de la régie de recettes pour la location des salles municipales et les insertions publicitaires suite à un vol sans effraction

Complément d’information : un vol ayant été commis en 2019 dans les locaux de la mairie et de l’argent liquide dérobé, selon la règle les agents en charge des différents sujets concernés sont tenus responsables sur leurs deniers personnels.

Ces remises gracieuses visent à ne pas leur faire supporter le poids financier de ce vol dont ils ne sont pas responsables.

Nos questions : La municipalité a-t-elle une assurance pour ces régies ? s’agissant d’un vol sans effraction les assurances n’auraient pas servi.

Nous avons voté POUR l’ensemble des remises gracieuses.

VOTE POUR

Complément d’information : il s’agit de la convention entre la mairie et la métropole de Lyon pour l’instruction des dossiers liés notamment aux permis de construire et déclarations de travaux dans le contexte de la dématérialisation des documents.

Nos questions :
– L’utilisation des services métropolitains n’étant pas obligatoire, nous avons demandé combien de communes de la métropole passaient par ces prestations pour instruire les permis de construire et quelles pouvaient être les raisons du choix de celles qui décident de ne pas entrer dans ce dispositif ?
– Combien la ville d’Irigny traite de dossiers chaque année ?

Et en corollaire, au vu du coût annoncé des prestations, si une étude financière avait été menée pour évaluer la pertinence de rapatrier ce travail au sein de la mairie en le réalisant avec nos agents ?

Nous avons fait remarquer que la maîtrise des permis de construire reste un atout pour une municipalité et que d’ailleurs selon cette convention c’est bien le maire qui reste décisionnaire.

ABSTENTATION

Complément d’information : Il s’agit de la refonte du système d’éclairage du stade de foot à Yvours.

Nos questions :
– Sommes-nous captifs vis-à-vis du Sigerly  et aurait-on pu faire d’autres appels d’offres ? Nous avons délégué l’éclairage public au Sigerly et sommes donc obligés de passer par eux.
– Question complémentaire compte tenu du domaine (sports) : comment sont réparties les missions de Monsieur Jean-Luc Pons au sein de la majorité ? Réponse : pas de répartition formelle, à la demande.

VOTE POUR

Remarque : On ne peut qu’approuver l’incitation des jeunes à la lecture. Nous avons voté POUR

VOTE POUR

Cette délibération stipule les tarifs de location du kiosque situé sur la parc de Champvillard afin d’y développer une offre de vente de boissons et petite restauration.

VOTE POUR