Rappel de quelques fondamentaux : le conseil municipal est constitué d’élus de la majorité et de l’opposition.

Les conseillers élus élisent leur maire, puis valident par le vote les adjoints proposés par ce dernier.

Selon l’esprit des textes, le conseil municipal est donc l’organe de décision de la commune s’appuyant, pour la mise en œuvre des décisions, sur un exécutif formé du maire et de ses adjoints.

Déroulement du conseil : les délibérations à l’ordre du jour sont choisies par le maire. Les conseillers, notamment d’opposition, ne peuvent donc pas aborder un sujet n’étant pas à l’ordre du jour sauf à l’exprimer par des questions orales transmises avant le conseil au maire et dont la réponse sera apportée par ce dernier en fin de séance. Ils devront alors écouter la réponse du maire sans toutefois pouvoir y répondre.

Comment ces règles sont elles mises en œuvre à Irigny ?

Dans notre commune, comme nous l’avions déjà dénoncé, le conseil municipal ne traite quasiment que des délibérations obligatoires car légales (budget, ventes ou acquisitions par la commune, règlements, conventions…). Les débats sur des choix d’orientation pour notre commune ne font l’objet d’aucun point à l’ordre du jour, comme ce fut le cas pour la Zone à Faibles Emission (ZFE).

L’exécutif au lieu d’être au service du conseil est devenu une oligarchie décidant seule sur des sujets engageant l’avenir de notre commune au mépris des élus conseillers municipaux, tant issus de la majorité que de l’opposition.

En préalable au conseil municipal des commissions sont organisées. A défaut, elles auraient pu être ce lieu d’échanges sur les orientations pour notre commune. Hélas elles ne servent qu’à préparer le terrain aux délibérations qui seront présentées au conseil municipal. Le moins que l’on pourrait alors attendre est que les documents nécessaires à la compréhension en profondeur des sujets soient étudiés lors de ces réunions. Si c’est le cas pour certaines d’entre elles, force est de constater que ce n’est pas la majorité. De plus, nous déplorons le manque de qualité des comptes rendus émis qui se réduisent bien souvent à l’énoncé de l’ordre du jour sans apport additionnel.

Les commissions d’appel d’offres ne se réunissent plus depuis plusieurs mois alors que des marchés sont passés et « découverts » lors des conseils.

Les « pré-conseils » organisés entre la première adjointe et la tête de liste de l’opposition ont, eux aussi, disparu sans explication.

Enfin, des sujets relevant de l’autorité du conseil municipal sont décidés ailleurs. Ainsi en a-t-il été de la « suspension des astreintes de la police municipale » ou de « l’interruption de la collecte des encombrants », dépossédant le conseil de son rôle de décideur.

Il nous a paru important de signaler ici ces dérives qui tranchent sur le fonctionnement du conseil municipal tel qu’il était sous les mandats du maire précédent, lequel montrait pour son opposition davantage de respect bien qu’elle fut moins nombreuse (2 élus d’opposition au mandat précédent contre 6 actuellement). La majorité actuelle aurait-elle oublié que 43 % des Irignois ont voté pour Nouvel Elan ?

Les 6 élu(e)s de la liste Nouvel Elan pour Irigny
contact@nouvel-elan-irigny.fr