Informations règlementaires
Nous avons demandé des compléments d’informations sur 4 décisions et en particulier, dans le cadre de l’avenant 4 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire qui stipule une augmentation de cout de 20.13 % (248 k€) par rapport au montant initial. De plus, nous avons demandé à disposer de tous les éléments du dossier administratif de ce projet.
Attribution subvention exceptionnelle au profit de l’association D’CLIC
Il s’agit de donner une subvention à l’association des commerçants pour la première année du bal qu’ils proposent d’organiser. C’est une excellente initiative que Nouvel Elan approuve car contribuant au soutien à nos commerçants.
VOTE POUR
Fixation du prix de vente des repas dans les restaurants scolaires
Nous avons demandé la répartition en nombre des enfants par coefficient familial. Bien que cette information n’ait pas été donnée en séance, nous avons voté POUR.
VOTE POUR
Règlement intérieur « Restaurants Scolaires »
Cette délibération a été retirée suite aux questions de Nouvel Elan qui pointaient des incohérences entre 2 chapitres du document portant sur les suspensions des prestations (désinscription de la cantine) en cas de retard de paiement.
En effet, la municipalité souhaite durcir les règles et pouvoir désinscrire les enfants de la cantine lorsqu’il y a des dettes deux mois consécutifs. Une phrase a été ajouté dans le paragraphe « inscription ». Cependant, ce règlement comporte un chapitre « désinscription » dans lequel figure la notion de désinscription au bout 3 impayés consécutifs. Ce règlement indiquant 2 mois dans un article et 3 mois dans un autre n’a pu être soumis au vote.
DELIBERATION RETIREE
Reconduction du Pass-Découvertes
Il s’agit de la reconduction du dispositif pour inciter les enfants à découvrir et pratiquer des activités tant sportives que culturelles. Nous avons demandé l’évolution du nombre d’enfants depuis 2017 ayant participé à ce dispositif et la réponse montre le dynamisme de ce système. Nouvel Elan pour Irigny ne peut que soutenir cette action.
VOTE POUR
Reconduction du Pass C² Collégien et Citoyen
Il s’agit de la reconduction du dispositif crée en 2018 qui incite les jeunes à s’impliquer dans la vie communale via nos associations et qui en retour reçoivent un chéquier ‘’avantages’’. Ce dispositif pour 2022 est dimensionné à 50 jeunes (en 2021, 32 jeunes en avaient bénéficié).
VOTE POUR
Centre Culturel de Champvillard – Tarifs des spectacles du théâtre municipal Le Sémaphore saison 2022-2023
Cette année la délibération proposait une simplification des tarifs, tant au niveau des catégories des spectacles que dans le nombre de catégories de spectateurs. En effet, le tarif Mini disparait et le tarif Réduit est maintenu mais nous avons fait remarquer que le tarif préférentiel pour Famille nombreuse et Retraités avait disparu, ce que nous regrettons.
La modification tarifaire étant globalement favorable aux Irignois, nous avons donc voté pour cette délibération.
VOTE POUR
Règlement intérieur et tarifs des « Accueils de Loisirs Périscolaires »
Dans ce nouveau règlement apparaissait également une hausse des tarifs. Bien que modérée cette hausse est uniforme et ne tient pas compte des coefficients familiaux : elle est donc très inégalitaire et défavorise les faibles revenus, nous avons donc voté Contre.
VOTE CONTRE
Règlement intérieur « Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants »
La modification porte uniquement sur la mise à jour du barème de référence dans le calcul de la participation financière des familles.
VOTE POUR
Convention avec l’association « Patadôme Théâtre »
Il s’agit d’une convention habituelle dans notre commune en soutien au développement culturel.
VOTE POUR
Création d’un Comité Social Territorial
Cette délibération découle du besoin légal de fusionner les instances “Comité technique” et ‘’Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail CHSCT” au sein de la mairie
VOTE POUR
Approbation d’un contrat de partenariat – intérim et recrutement en crèche
Le recrutement de personnel qualifié de crèche semble devenir problématique pour toutes les communes. Cette délibération permettra d’avoir une source de recrutement supplémentaire via une agence d’intérim à activer si besoin et cas d’urgence pour éviter la fermeture d’une structure. Ce système entrainera un surcout pour la commune mais nécessaire pour avoir une continuité de service publique.
VOTE POUR
Piscine – modalités de fonctionnement durant la période estivale
Cette délibération faisant apparaitre une fermeture de 30 jours sur la période estivale. Nous avons réitéré notre demande d’ouverture plus large qui passe par davantage d’anticipation pour trouver les maitres-nageurs sauveteurs nécessaires.
VOTE POUR
Acquisition de 16 logements locatifs sociaux – Résidence « L’Air du Temps » – Garantie d’emprunts
Il s’agissait d’accepter que la municipalité se porte garantie d’emprunteur pour la société Alliade Habitat (Groupe Action Logement) qui achètera 16 logements locatifs sociaux dans la résidence « l’Air du temps » située avenue du Général de Gaulle. En contrepartie de cette garantie, la commune pourra proposer des dossiers pour l’affectation d’un logement.
Nous n’avons pas eu de réponse à notre question concernant la date livraison de ces appartements. La majorité n’a pas su non plus nous indiquer le nombre de logements totaux comptabilisés dans la résidence.
VOTE POUR
Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours – mise à jour
Il s’agissait d’approuver la mise à jour du plan de secours pour la piscine.
Cette délibération a été retirée suite aux questions de Nouvel Elan qui pointaient des incohérences entre les chapitres du document (ressources lors des séances scolaires de natation et l’organisation en cas d’accident) et des non réponses comme une situation différenciée entre une association irignoise et extérieure à la commune.
DELIBERATION RETIREE
Convention d’adhésion aux activités de Conseil en Energie Partagé du SIGERLy
Cette délibération permettra de faire appel à davantage de services d’expertise du SYGERLy. Espérons que nous aurons alors une meilleure vision des retours sur investissement lors, par exemple, de projets de rénovation thermique de nos bâtiments municipaux.
VOTE POUR