Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2024
Nous avons voté CONTRE le procès-verbal de la séance précédente. Comme régulièrement, certaines de nos interventions ont été tronquées. Mais plus grave encore, ce procès-verbal contient des informations incorrectes et nous attribue des propos que nous n’avons jamais tenus.
À aucun moment nous n’avons indiqué que l’ARS (Agence régionale de santé) avait émis un avis défavorable en 2009. En 2009, il n’était même pas question de PFAS et le projet de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) ne remonte pas à 15 ans !
Comment une telle aberration peut-elle se produire ? Pourquoi notre demande de correction n’a-t-elle pas été prise en compte ? Nous déplorons fortement le fait que le procès-verbal ne soit pas fidèle aux discussions et échanges.
Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les Communes de Vernaison, Irigny et Feyzin – Avis sur la demande d’autorisation de travaux (annule et remplace la délibération n°2024/050 du 15 mai 2024)
Nous avions contesté la délibération numéro 2024_050 du 15 mai 2024, transmise à la préfecture le 17 mai dernier. En effet, le texte transmis aux services de l’Etat correspondait au projet de délibération avant réunion du conseil municipal. Or, lors de la séance plénière du 15 mai, suite aux propositions émises par le groupe Nouvel Elan pour Irigny, Mme le Maire avait accepté de rendre un avis favorable sous réserve que des mesures soient mises en œuvre pour protéger les populations. Elle avait donc proposé d’ajouter une phrase dans la délibération. Quelle ne fut notre surprise de constater que la réserve émise ne figurait pas dans le document transmis en préfecture.
Suite à notre recours, Mme le Maire nous a indiqué qu’il s’agissait d’une erreur matérielle et que la délibération sera donc de nouveau soumise au conseil municipal du 2 juillet.
Comment une erreur de la sorte est-elle possible ? Quel manque de sérieux et de rigueur !
Positionnement de Nouvel Elan : nous avons approuvé la délibération du 2 juillet qui comportait la réserve proposée lors de la séance du 15 mai. C’est donc un avis favorable avec réserve qui a été émis.
PAS DE VOTE
Règlement intérieur et tarifs des accueils de loisirs périscolaires
Nous avons signalé des erreurs dans la description de la délibération.
En effet, le texte est exactement le même celui que l’année passée et mentionne des modifications dues à l’évolution de la réglementation. Or, le seul changement apporté au règlement en 2024 concerne l’augmentation des tarifs souhaitée par la majorité.
De plus, nous avons constaté que la délibération mentionne uniquement l’augmentation du forfait mensuel alors que le règlement intérieur stipule également une augmentation du tarif horaire de 50 centimes.
Positionnement de Nouvel Elan : la hausse des tarifs voulue par la majorité est uniforme et ne tient pas compte des coefficients familiaux (augmentation de 50 centimes pour toutes les tranches). Cette augmentation est donc très inégalitaire et défavorise les faibles revenus, nous avons voté CONTRE.
VOTE CONTRE
Attribution d’une subvention de fonctionnement au profit de l’Association ANIMAT
VOTE POUR
Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Association Maison de la Tour
VOTE POUR
Règlement intérieur « Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants »
Nous avons formulé plusieurs demandes de précisions ou corrections concernant l’âge d’accueil des enfants, la composition de l’équipe, la liste des vaccins obligatoires, les maladies à éviction.
Mme le Maire nous a informés qu’elle prenait note de nos remarques et qu’une nouvelle délibération sera prise en septembre pour les intégrer.
VOTE POUR
Centre Culturel de Champvillard – Tarif spécifique de spectacles dans le cadre de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône – Théâtre municipal Le Sémaphore – Saison 2024/2025
VOTE POUR
Financement par fonds de concours au SIGERLy : Travaux de réparation des mâts d’éclairage public avenue de Verdun (face au groupe scolaire Hilaire Dunand)
VOTE POUR
Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Gilbert BILLON et de l’immeuble attenant – Demande de subventions
Nous avons questionné la majorité sur la nature des locaux et logements contenus dans le bâtiment attenant, nature des activités dans ce bâtiment ? Y a t il également d’autres projets de rénovation ex Dunand ?).
Nous avons également demandé si un projet de rénovation était envisagé pour l’école Dunand, qui elle aussi, aurait besoin d’être remise à neuve.
VOTE POUR
ENS du Plateau des étangs : Convention de délégation de gestion 2024 avec la Métropole et les communes de Charly, Saint-Genis-Laval et Vernaison – Programme d’actions 2024
VOTE POUR
Convention de partenariat avec Naturama pour les animations pédagogiques de l’Espace Naturel Sensible du Plateau des étangs
VOTE POUR
Questions orales
1 – Travaux du gymnase
Mme le Maire,
Pourriez-vous nous indiquer quelle est la durée prévisionnelle des travaux de rénovation du gymnase ? Lors de la commission générale du 2 mai 2024, vous nous aviez annoncé un début des travaux en juillet 2024 et une fin prévisionnelle en février 2025. Vous aviez également précisé que le gymnase serait totalement fermé de juillet à fin septembre.
Il semblerait qu’un nouveau calendrier ait été défini. Pourriez-vous nous communiquer les différentes étapes des travaux ainsi que leur chronologie ? Pourriez-vous préciser la période de fermeture complète du gymnase ?
Quelles associations sportives seront impactées par la fermeture totale et quelles sont celles qui seront impactées par la fermeture partielle ? Quelles solutions sont envisagées pour impacter le moins possible la saison sportive 2024-2025 ?
Réponse de Mme le Maire :
Les travaux de rénovation du gymnase devraient s’étendre sur une durée totale de 6 mois dont 3 mois en site inoccupé. Les travaux vont se dérouler selon la chronologie suivante : réfection de la toiture, installation des panneaux photovoltaïques, réfection intérieur du gymnase, création de l’extension du local de stockage, traitement des façades, et traitement d’air.
Sur la période d’août à octobre, les travaux se feront en site inoccupé, le gymnase sera donc totalement fermé. Ensuite, les travaux seront phasés en site occupé.
Les associations sportives impactées par la fermeture totale du gymnase sont 3 sections de l’ALI, basket, tennis de table et futsal, ainsi que l’AS du collège Daisy George Martin. L’ALI gymnastique sera impactée par une fermeture partielle lors des travaux de traitement d’air qui seront calés dès la première réunion de mise en place du chantier.
Des équipements municipaux de substitution ont été proposés à chaque utilisateur du gymnase.
2 – Zone de loisirs Yvours
Madame le Maire,
Lors de la commission générale du 2 mai, vous nous avez présenté une esquisse du projet de zone de loisirs multi-activités à Yvours. A cette occasion, nous vous avions demandé l’obtention du dossier d’avant-projet et de la maquette mais vous nous aviez répondu qu’il était encore trop tôt et que vous préfériez nous fournir une version plus aboutie.
Deux mois se sont écoulés depuis cette réunion. Le projet a-t-il évolué ? Pourriez-vous nous transmettre le dossier complet du projet ?
L’association des Irignois d’Yvours et la fédération des parents d’élèves de l’école Dunand souhaitaient des améliorations. Les avez-vous rencontrés et avez-vous pris en compte leurs demandes ?
Le projet étant estimé à 872 000 euros, avez-vous pu faire un chiffrage exact ? Pourriez-vous nous donner le détail des coûts ?
Par ailleurs, l’espace situé en face de l’école Dunand, devenu vétuste, va-t-il être rénové ?
Réponse de Mme le Maire :
Il n’y a aucune évolution dans le projet zone de loisirs Yvours. Nos orientations politiques n’ont pas changé sur ce projet. Aucun nouveau document depuis le 2 mai ne m’a été transmis à ce jour. Une réunion s’est tenue en mairie le 6 juin dernier avec les représentants des parents d’élèves FCPE Dunand et les Irignois d’Yvours. Nous leur avons présenté le même powerpoint que celui présenté lors de la commission générale du 2 mai. L’ensemble de leurs remarques a été transmis à la direction générale des services.
Pour rappel l’estimation financière a été réalisée par l’assistant à maitrise d’œuvre et correspond à une enveloppe prévisionnelle budgétaire maximale devant être inscrite par ailleurs sur une ligne du budget communal. Aucun marché n’a pour l’heure été lancé. Nous n’avons donc pas de détail exact des coûts. Nous respecterons l’aspect réglementaire des marchés publics.
Enfin, dans le cadre de l’entretien des équipements municipaux, la direction générale des services et la direction des services techniques se sont rendus sur les espaces publics en face du groupe scolaire Dunand et ont bien pris en compte ce secteur à rénover.
3 – Mise en place du RIFSEEP
Madame le Maire,
Le mois de juin constituait une échéance importante pour la mise en place du RIFSEEP et le versement des primes. Pourriez-vous nous faire un état des lieux à ce sujet ? Tous les arrêtés ont-ils été pris ? Tous les membres du personnel ont-ils pu percevoir leur prime ? Comment a été calculé le montant ?
Quel bilan pouvez-vous dresser de cette mise en place ? Quel impact cela a-t-il eu sur les salaires ? Certaines personnes ont-elles constaté une diminution de revenus par rapport au régime précédent ?
Réponse de Mme le Maire :
Le service des ressources humaines a assuré la gestion de la préparation des arrêtés non seulement de l’attribution de l’IFSE mais également de l’IAT. L’ensemble des arrêtés a été pris et notifié aux agents entre mai et juin de cette année pour une comptabilisation au niveau financier sur les paies de juin. Toutes les primes IFSE, CIA et IAT concernant la période de juin 2023 à mai 2024 ont été versées sur les paies de juin. Conformément aux textes réglementaires, l’IFSE pour être mis en place doit correspondre d’une part à l’instauration de groupes de fonction et d’autre part à une cotation des postes suivant trois critères établis par la loi à savoir : l’encadrement, la technicité et les sujétions particulières. 31 items permettant d’affiner la cotation de chaque poste ont été définis et retenus en CST. La somme des items pour chaque groupe de fonction donnant un total de points, le montant retenu tient compte non seulement du total de points du plafond de chaque groupe mais également du montant des régimes indemnitaires perçus en 2023 ainsi que de l’ancienneté dans la collectivité.
Des permanences qui furent au nombre de 3 se sont tenues et des rendez-vous individuels ont été pris pour répondre aux questions des agents, ces dernières portant principalement sur la méthodologie retenue dans le calcul de la cotation de chaque poste.
La commande politique que j’avais passé a été respectée. Pour rappel elle était : une enveloppe budgétaire de régime indemnitaire 2023 abondé de 10%, plus aucun agent ne devant percevoir une prime inférieure à ce qu’il avait perçu en 2023. L’application de l’IFSE a eu comme impact une augmentation pour chaque agent de son régime indemnitaire par rapport à 2023.