Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023
Une nouvelle fois, Mme le Maire n’a pas pris en considération certains de nos amendements.
Elle n’a pas souhaité intégré nos ajouts concernant le pôle médical, notamment la liste des professionnels de santé susceptibles d’intégrer le bâtiment et cités par Mme le Maire lors de la séance du 5 décembre.
Nous avons voté contre.
VOTE CONTRE
Convention de partenariat pour les animations pédagogiques 2023-2026 de l’Espace Naturel Sensible du Plateau des étangs
VOTE POUR
Cessation d’activité et dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC)
VOTE POUR
Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2024)
Positionnement de Nouvel Elan :
Les projets présentés par la majorité sont identiques à ceux présentés lors du débat budgétaire de l’année passée. Par contre les coûts ont considérablement augmenté. Ainsi le projet de la future zone de loisirs est passée de 300 000 à 872 000 euros. La réfection de la pelouse du stade est passée de 300 000 à 600 000 euros. Nous avons demandé des précisions sur ces augmentations considérables.
Nous avons questionné sur le ralentissement des investissements.
Nous avons réitéré notre incompréhension de ne voir que les projets présentés en 2022 et de voir disparaitre complètement le projet de pôle petite enfance à Yvours et celui de la restructuration de la Bibliothèque.
Nous avons également débattu sur la nouvelle politique culturelle et avons montré notre désaccord. En effet, cette dernière ne répond pas aux attentes de nos concitoyens. Le taux de fréquentation de notre salle de spectacle est en chute libre.
PAS DE VOTE
Relais Petite Enfance – modalités de répartition des charges fixes
VOTE POUR
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) – Budget Principal
En lien avec la mise en place du nouveau référentiel M57 voté en CM du 5 décembre 2024.
VOTE POUR
Renforts saisonniers de personnels – création de postes budgétaires
.
VOTE POUR
Création de poste – Modification du tableau des effectifs
VOTE POUR
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Métropole de Lyon
Il s’agit de la présentation du rapport de la Métropole disponible au lien suivant :
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/20231219_proprete_rapport_annuel_2022.pdf
PAS DE VOTE
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Métropole de Lyon
Il s’agit de la présentation du rapport de la Métropole disponible au lien suivant :
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/20231219_eau_rapport_annuel_2022.pdf
PAS DE VOTE
QUESTIONS ORALES
A réception du Procès-verbal du CM du 6 février 2024, les réponses aux questions orales seront mises en ligne.
Voici le texte de nos deux questions :
1 – Question orale concernant l’urbanisme et les logements sociaux
Madame le Maire,
En date du 27 décembre 2023, un arrêté préfectoral « prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2020-2023 pour la commune d’Irigny » a été émis par la préfecture.
Dans cet arrêté, nous apprenons que le droit de préemption urbain est transféré à l’Etat.
Pourriez-vous nous indiquer concrètement quelles sont les conséquences pour notre commune ?
Comment comptez-vous remédier à l’objectif fixé par la préfecture pour les prochaines années ?
Allez-vous répondre favorablement à la proposition de la préfète du Rhône d’élaborer un contrat de mixité sociale ?
Nous avons été stupéfaits de lire dans l’arrêté que la mairie n’avait pas répondu au courrier de la préfecture. Nous citons « Vu l’absence de réponse de la mairie de Irigny concernant le non-respect de l’objectif triennal pour la période 2020-2022 dans le cadre de la procédure contradictoire ». Pourquoi n’avez-vous pas répondu à la préfecture ?
Enfin, pourriez-vous nous faire un état des lieux précis des logements sociaux ? Quel est le nombre de logements sociaux à Irigny ? Pourriez-vous nous fournir un tableau par résidence et par quartier qui soit à jour.
2 – Question orale concernant la future zone de loisirs à Yvours
Madame le Maire,
Vous avez comme projet de construire une zone de loisirs à proximité immédiate du stade de foot. L’emplacement choisi est situé sur un emplacement sur lequel se trouve un équipement de géothermie dans le sol. Comment pouvez-vous prévoir une végétalisation forte dans ce secteur ?
Récemment, nous avons appris avec étonnement que le système de chauffage par géothermie était peu satisfaisant. Qu’en est-il exactement ? Depuis quelle année existe ce dysfonctionnement ? Y-a-t-il eu une étude approfondie ? Si oui, pouvez-vous nous la transmettre ?
A quoi est dû ce problème de géothermie ? Est-ce une mauvaise installation ? Dans ce cas pourquoi ne pas faire marcher les garanties et faire réparer le système ? Ou alors le problème est-il dû à un mauvais entretien ?
Lorsque vous avez fait le choix d’implanter la future zone de loisirs dans cette zone, n’aviez-vous pas conscience de ces difficultés ?